Cette page reprend les statuts mis à jours le 16 février 2020 et publiés aux Annexes du Moniteur belge. Les statuts originaux de 1939 peuvent être consultés à partir des Archives du Club.
Il a été constitué entre les fondateurs suivants :
- Monsieur Pierre Morren,
- Monsieur Georges Van Damme,
- Monsieur Robert Glibert,
- Monsieur Jacques Souhami,
- Monsieur Paul Hertault ;
de nationalité belge pour les trois premiers et de nationalité française pour les deux derniers, auxquels se sont adjoints et s’adjoindront tous les Membres qui dans la suite ont été et seront admis par le Conseil d’administration, une association sans but lucratif, le 31 décembre 1938, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts originaires, publiés aux Annexes du Moniteur belge du 14 janvier 1939, ont été modifiés par plusieurs actes, antérieurement à l’adoption des présents et notamment ceux publiés aux Annexes du Moniteur belge le 24 janvier 1991.
TITRE Ier. — Dispositions générales, dénomination, siège, objet
Article 1. Nom et forme – L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
À sa constitution l’Association était dénommée « Club des Gastronomes de Belgique. » Par autorisation royale du 7 novembre 1997, et à la suite de la publication au Moniteur belge du 12 août 1999, elle est actuellement dénommée « Club royal des gastronomes de Belgique, » en français et « Koninklijke club van de gastronomen van België » en néerlandais.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l’Association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres : « association sans but lucratif. »
Article 2. Siège – Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il est fixé actuellement .
Le Conseil d’administration peut déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que cela n’impose pas la modification de la langue dans laquelle les statuts sont rédigés. Dans ce cas, le Conseil d’administration veille à modifier l’adresse susmentionnée dans les présents statuts et à en assurer la publicité requise.
À défaut, son déplacement ne peut être décidé que par l’Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet – L’Association a pour but désintéressé de promouvoir la gastronomie et de créer des liens toujours plus étroits entre ceux qui ont le souci de perpétuer la tradition du bien manger et du bon vin, en les réunissant sous ce signe.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’Association a pour objet l’organisation d’activités en lien avec la gastronomie, tant en Belgique qu’à l’étranger, et notamment l’organisation périodique de repas, la rencontre de chefs, la visite de lieux où s’élabore la cuisine contemporaine, l’organisation de voyages à visée gastronomique et culturelle ou encore la remise de prix.
Elle peut poser tous les actes et organiser toute manifestation se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée – L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. — Membres, admissions, démissions et exclusions
Article 5. Membres – L’Association est composée de Membres d’honneur et de Membres effectifs. Le nombre de membres (tant effectifs que d’honneur) n’est pas limité. Le nombre de Membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les Membres effectifs participent à la gestion de l’Association et ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et les présents statuts.
Les Membres d’honneur restent tiers à l’Association. Dans les présents statuts et dans tous documents ou communications émanant de l’Association, toute référence aux « Membres » sans autre précision renvoie exclusivement aux « Membres effectifs. »
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des Membres effectifs à jour, reprenant leurs nom, prénom et domicile.
Article 6. Procédure d’admission
Toute admission requiert que soient identifiés les nom et prénom et domicile du candidat. Pour les personnes morales, un représentant permanent, personne physique, doit être identifié de la même manière.
Article 6.1 Membres effectifs – Le Conseil d’administration décide de l’admission comme membre de l’Association. À cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par courriel, une demande motivée indiquant ses nom, prénom et domicile.
Le Conseil d’administration statue au scrutin secret sur cette demande, et notifie le candidat par courrier ordinaire ou courriel dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. Le refus d’admission est sans recours.
Des personnes ne résidant pas en Belgique peuvent être admises comme Membres effectifs, mais leur nombre ne pourra jamais dépasser les deux cinquièmes de l’ensemble des Membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut nommer « Ambassadeur du Club » un Membre effectif de l’Association. L’Ambassadeur du club a la tâche particulière de promouvoir les activités l’Association à l’extérieur de celle-ci afin d’attirer de nouveaux membres. Le Conseil d’administration peut retirer ce titre à tout moment sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision.
Article 6.2 Membres d’honneur – Peuvent être admis, en qualité de Membre d’honneur, toutes personnes physiques ou morales qui ont rendu à l’Association ou sont susceptibles de lui rendre des services éminents, ainsi que celles qui contribueront à en rehausser le prestige.
Sur proposition de tout Membre effectif, le Conseil d’administration peut décider de l’admission d’un Membre d’honneur de l’Association.
Le Conseil d’administration statue au scrutin secret sur cette proposition, et notifie le Membre effectif ayant fait la proposition dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. Le refus d’admission est sans recours. En cas de vote favorable, le Conseil d’administration notifie le nouveau Membre d’honneur et l’invite à confirmer ses nom, prénom et domicile.
Article 7. Démission
Article 7.1 Membres effectifs – Chaque Membre effectif est libre de se retirer de l’Association en tout temps, en adressant sa démission au Conseil d’Administration par courrier ordinaire au siège de l’Association ou par courriel à l’adresse électronique du secrétariat l’Association.
En cas de décès d’un Membre effectif, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire, le Membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou par courriel à l’adresse qu’il a communiquée à l’Association.
Un Membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7.2 Membres d’honneur – Chaque Membre d’honneur est libre de se retirer de l’Association en tout temps, en adressant sa démission au Conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’Association ou par courriel à l’adresse électronique du secrétariat l’Association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de dissolution ou d’interdiction d’un Membre d’honneur, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un Membre d’honneur démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article. 8. Exclusion
Article 8.1 Membres effectifs – L’Association peut, sur proposition du Conseil d’administration, exclure un Membre effectif sans que cette décision ne doive être motivée. Seule l’Assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée générale.
Par adhésion aux présents statuts, chaque Membre effectif s’interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l’honneur des Membres effectifs, des Membres d’honneur ou de l’Association. Toute infraction à la présente disposition peut être sanctionnée par l’exclusion du Membre effectif.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le Conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’exclusion par courrier ordinaire ou courriel.
Un Membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un Membre effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8.2 Membres d’honneur – Tout Membre d’honneur peut être exclu par le Conseil d’administration, pour tout motif jugé grave par le Conseil d’administration.
Tel est notamment le cas si l’Association estime que l’activité ou la gestion du Membre d’honneur est de nature à porter atteinte à la notoriété de l’Association.
Un Membre d’honneur exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations
Article 9.1 Membres effectifs – Les Membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration, et ne peut dépasser cinq-cents euros par an.
Article 9.2 Membres d’honneur – Les Membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. — Administration, contrôle
Article 10. Composition du Conseil d’administration
§ 1. L’Association est administrée par un Conseil composé d’au moins trois et d’au plus sept Membres effectifs.
Les Administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans au plus par l’Assemblée générale parmi les Membres effectifs ayant cette qualité depuis au moins deux ans. Le mandat des Administrateurs est exercé à titre gratuit.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée générale qui a procédé à la réélection.
§ 2. L’Assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque Administrateur, en réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
§ 3. Chaque membre du Conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil d’administration par lettre recommandée ou par courriel adressé au Président du Conseil d’administration. Ce dernier veille à en informer les autres membres du Conseil d’administration à bref délai.
L’Administrateur démissionnaire peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Sauf accord du Conseil d’administration, tout Administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§ 4. Lorsque la place d’un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les Administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel Administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’Administrateur coopté. En cas de confirmation, l’Administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’Administrateur coopté prend fin après l’Assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Responsabilité des Administrateurs – Les membres des organes d’administration de l’Association (c’est-à-dire tout Administrateur, Délégué à la gestion journalière, ou toute autre personne détenant un pouvoir de gestion effectif de l’Association), ne contractent pas de responsabilité personnelle relativement aux engagements de cette dernière.
Les intéressés encourent toutefois les responsabilités que la Loi met à leur charge qui sont notamment celles reprises ci-dessous.
Ainsi ils sont tenus à la bonne exécution de leur mandat et à toutes autres obligations qui leur incombent en vertu de celui-ci. Ils sont donc responsables des fautes commises dans le cadre de leur mission de gestion.
Cette responsabilité ne peut cependant être invoquée que pour des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des dirigeants prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
La responsabilité est solidaire entre tous les membres de l’organe d’administration concerné lorsqu’elle résulte d’une violation des présents statuts ou du Code des Sociétés et des Associations, ainsi que si elle émane d’un organe collégial. Il y est fait exception pour les intéressés qui n’ont pas pris part à la faute et qui l’ont dénoncée par écrit à tous les autres membres de l’organe en question.
Article 12. Présidence du Conseil d’administration – Le Conseil d’administration élit parmi ses Membres un Président et peut élire un Vice-président, un Maître de cérémonies, un secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-président ou, à défaut de Vice-président, par un autre Administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 13. Président et vice-présidence d’honneur du Conseil d’administration – Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut, en reconnaissance de services exceptionnels rendus à l’Association, décerner le titre de Président d’honneur et/ou de Vice-président d’honneur à trois personnes au maximum simultanément, ayant rempli effectivement une de ces fonctions pendant dix années au moins.
Les candidats doivent recueillir quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées pour être élus.
Le mandat de Président d’honneur ou de Vice-président d’honneur du Conseil d’administration, purement honorifique, est décerné à vie mais peut être révoqué par le Conseil d’administration.
Article 14. Membres honoraires du Conseil d’administration – Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut octroyer à un ancien membre du Conseil d’administration, en reconnaissance de services éminents rendus à l’Association, le titre d’Administrateur honoraire à l’un de ses membres sortants.
Le candidat doit recueillir trois quarts des voix présentes ou représentées pour être élu.
Le mandat, purement honorifique, est décerné à vie, mais peut être révoqué par le Conseil d’administration.
Article 15. Convocation du Conseil d’administration – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d’empêchement du Président, du Vice-président ou du Secrétaire ou, à défaut de Vice-président ou de Secrétaire, ou si ceux-ci ont un empêchement, d’un Administrateur désigné par ses collègues.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et en outre chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la demande de deux Administrateurs. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est faite par écrit (courrier ordinaire ou courriel), au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
Article 16. Délibérations du Conseil d’administration – Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés.
Tout Administrateur peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un Administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Toute décision du Conseil d’administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante pour autant qu’il y ait au moins trois votants.
Article 17. Procès-verbaux du Conseil d’administration – Les décisions du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux. Si un Secrétaire général de l’Association a été désigné, ce dernier a en principe la charge de leur rédaction.
Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et les Administrateurs qui le souhaitent, ainsi que leur rédacteur.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par le Président, le Secrétaire ou par deux membres du Conseil d’administration.
Article 18. Pouvoirs du Conseil d’administration – Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation du but et de l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration comme collège, l’Association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président du Conseil d’administration et un Administrateur, agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 19. Gestion journalière – Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un Administrateur ou à un Membre effectif, qui portera le titre de Délégué à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
TITRE IV. — Assemblées générales
Article 20. Composition – L’Assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs.
Article 21. Pouvoirs – L’Assemblée exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes :
- La modifications des statuts ;
- La nomination et la révocation des Administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes annuels ;
- La dissolution volontaire de l’Association ;
- L’exclusion d’un Membre effectif ;
- Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’administration.
Article 22. Tenue et convocation – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars. Celle-ci a au moins à l’ordre du jour l’examen et l’approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs.
Cette Assemblée Générale doit se tenir dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social précédent.
Le Conseil d’administration doit convoquer l’Assemblée générale dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le Conseil d’administration convoquera l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée générale se tiendra au plus tard dans les quinze jours suivant cette convocation.
Les convocations aux Assemblées générales sont faites par courriels envoyés aux Membres effectifs et aux Administrateurs quinze jours au moins avant la réunion. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’Association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations par courriel. Elles contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu de la Loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux Administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée générale.
Article 23. Admission à l’Assemblée générale – Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des Membres effectifs.
Article 24. Séances – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des autres Administrateurs présents. Si aucun Administrateur n’est présent, l’Assemblée générale sera présidée par le Membre présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire de la séance.
Article 25. Délibérations
§ 1. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
§ 2. Tout Membre effectif peut donner un mandat écrit à un autre Membre effectif, pour le représenter à une Assemblée générale déterminée et pour y voter en ses lieu et place. Aucun Membre effectif ne peut représenter plus de deux autres Membres.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de l’assemblée est prépondérante, pour autant qu’il y ait au moins trois votants.
§ 4. Par dérogation au paragraphe précédent et outre les cas où soit la Loi, soit les présents statuts prévoient une autre majorité spéciale, les règles suivantes doivent être respectées :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de modifications statutaires que si ces modifications sont proposées et indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des Membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions ne sont prises que si elles réunissent au moins les deux tiers des voix exprimées.
Il en va de même pour l’exclusion d’un membre.
Si la modification porte sur le but social ou l’objet social, les mêmes conditions sont applicables mais la décision n’est prise que si elle réunit une majorité de quatre cinquièmes des voix. Il en va de même pour la dissolution volontaire de l’Association, ainsi que pour une décision de fusion ou de scission.
Dans tous les cas, si au moins deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde convocation est nécessaire. Alors, la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle ne peut être tenue dans les quinze jours suivant la première assemblée.
Article 26. Procès-verbaux – Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire ainsi que par les Membres qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux et conservé au siège de l’Association, où tous les Membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Les copies à délivrer aux tiers sont signés par le Président et un Membre du Conseil d’administration, ayant conjointement le pouvoir de représentation.
TITRE V. — Financement, exercice social
Article 27. Financement – Outre les contributions qui sont payées par les Membres, l’Association est, entre autres, financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social – L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée générale annuelle.
TITRE VI. — Dissolution, liquidation
Article 29. Dissolution – L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la Loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Affectation de l’actif net – En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des Liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’Association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
TITRE VII — Dispositions diverses
Article 31. Élection de domicile – Pour l’exécution des présents statuts, tout Membre, Administrateur ou Liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’Association où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’Association.
Article 32. Compétence judiciaire – Pour tout litige entre l’Association, ses Membres, Administrateurs et Liquidateurs relatifs aux affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux francophones de Bruxelles, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun – Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.